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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00567_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que le canal des Houillères de la Sarre, dont la gestion a été confiée à l'établissement VNF, appartient au domaine public fluvial de l'Etat.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C consiste à créer une piscine et son " pool house " intégrant un local technique, ce dernier devant être prolongé par des murs coupe-vent pour protéger le bain à remous situé à proximité immédiate.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00174_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, faisaient apparaître les coordonnées françaises de la société au 9, route du colonel C à Meudon-la-Forêt, qui correspondent à ceux de la société Magic Hour. En outre, M. A et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à M. et Mme C, faisant suite au permis de construire délivré par arrêté du 6 juin 2016, portant sur la construction d'un garage et d'un pool house.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle a également demandé l'annulation de la décision du 8 janvier 2020 du préfet de l'Hérault portant refus de subventionner les atténuateurs de houle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02509_20260203
3 février 2026
3 février 2026
une part, le permis de construire tacite délivré le 25 août 2020 à la société civile immobilière (SCI) Sanfran par le maire de la commune de Bren régularisant la construction d’une piscine, d’un pool house
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Pour démontrer l'existence des achats non comptabilisés réalisés auprès de la SARL Houter, le ministre fait valoir que les informations recueillies auprès de ce dernier par le vérificateur, dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
tribunal administratif de Montpellier de prononcer la déchéance de la convention conclue le 4 février 2014 avec la société à responsabilité limitée Le Pavillon pour l'exploitation du restaurant club house
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de grande voirie lui aurait été notifié en l'absence de sa signature sur le document ; - l'espace aménagé a été réalisé par la commune dans le cadre de travaux de protection des riverains contre la houle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F B a travaillé pour la commune d'Arcachon comme agent technique de voirie entre 1975 et 1988, période durant laquelle il a pu être exposé aux goudrons de houille et à la silice.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Derridj, pour Mme B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00447_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Houter a ainsi notamment fourni la copie des factures correspondant aux ventes livrées à l'EURL Gianni et celle des bons de livraison ainsi que des factures correspondant aux ventes au comptoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite de fortes houles survenues aux mois de septembre et d'octobre 2010, le mur en moellons, soutenant la terrasse et sa charpente situées face à la mer, s'est effondré.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B Michaud et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Derridj, pour Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A un permis de construire pour la construction d'une villa individuelle avec garage, piscine et pool-house.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Viney, pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01540_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Houllier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Le Grou ement Foncier Agricole (GFA) de la maison forte de Nam ont et la société à res onsabilité limitée (SARL) Club House de Nam
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En outre, cette réponse, qui fait notamment référence aux " happy hours " et aux formules " suggestion du jour " et " dessert du jour " et justifie de manière explicite l'application du coefficient de
Source officiellePage 2 sur 28