Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
K et Mme L ; - ils concluent aux mêmes fins que les intimés principaux. Par ordonnance du 26 mars 2024, la clôture d'instruction de l'affaire a été fixée au 24 juin 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En annulant la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande d'opposition cynégétique de l'association intimée portant sur des parcelles comprises dans le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Toutefois, les travaux de construction de la maison individuelle des intimés n'ont eu aucune incidence sur le profil de leur terrain privatif qui est resté identique ainsi que le démontrent les relevés
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Celle-ci a fait état de la grande souffrance psychologique dans laquelle se trouvait alors l'intimée, nécessitant que lui soit proposée une aide psychologique à visée thérapeutique. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02388_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Contrairement à ce que soulèvent les intimés, la préfète de l'Allier a bien pris en compte leur durée de présence en France sous couvert des titres de séjour spéciaux susvisés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01264_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société 2B Immobilier une somme globale de 1 500 euros à verser aux intimés au titre des frais exposés par eux et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur l’appel incident : La partie enherbée de la rue séparant la clôture des intimés de la chaussée goudronnée est pourvue d’un regard d’eau potable et peut, compte tenu du rétrécissement ponctuel de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00126_20260227
27 février 2026
27 février 2026
la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en tant qu’elle ne lui a pas alloué de somme au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge solidaire des intimés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
représentée par Me Mollion (Selarl CAP Conseil Affaires Publiques), a demandé à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 décembre 2024, de rejeter les conclusions des intimés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01379_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Enfin, si l’intimé indique qu’il conteste les faits à l’origine de sa condamnation, les constatations de fait opérées par le juge pénal sont revêtues de l’autorité absolue de la chose jugée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction présentées par les intimés : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00004_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Serpentier, représentant la société intimée ; Une note en délibéré, présentée par la société intimée, représentée par Me Serpentier, a été enregistrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00528_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Toutefois, et en l'absence d'autres éléments, ces certificats médicaux ne permettent pas d'établir le lien entre la pathologie dont souffre l'intimée et les évènements vécus en Guinée et ne permettent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04283_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par suite, les intimés ne sont pas fondés à invoquer le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 76 du livre des procédures fiscales.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que la société intimée, qui a son siège social à Monaco et dispose d’un établissement stable en France, tient une comptabilité unique pour l’ensemble de son activité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Dans ces circonstances, les troubles dans les conditions d'existence subis par les intimés ont été justement appréciés par les premiers juges à la somme de 6 000 euros. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que le tribunal administratif de Nîmes a estimé que la société intimée rentrait dans les prévisions des énonciations du paragraphe n° 230 des commentaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02258_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le préfet ne démontre ainsi pas plus qu'en première instance que l'intimé peut faire l'objet dans ce pays d'une prise en charge appropriée à la multiplicité et à la complexité de ses pathologies. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01095_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dès lors que toutes ces décisions sont légales ; - ces décisions ont été prises par une autorité compétente et sont suffisamment motivées ; - le préfet a procédé à un examen de la situation de l'intimé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Dans ces conditions, le projet présenté par les intimés ne peut pas être regardé comme ayant pour effet d'étendre les parties actuellement urbanisées de la commune de Tavel.
Source officiellePage 2 sur 135