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et Qualiconsult à hauteur de 30 % de la somme de 101 428,95 euros ; – condamné la société Sudeco Ingénierie à garantir les sociétés Coste Architectures et TPF Ingénierie à hauteur de 30 % de la somme

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03741_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) " Habitat Toulouse " a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement les sociétés Betem Ingenierie

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Aretec Ingénierie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00163_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Gruet Ingénierie à garantir les sociétés Sombat et Qualiconsult à hauteur de 10% de celles-ci (article 5) et, enfin, la société Qualiconsult à garantir les sociétés Sombat et Gruet Ingénierie à hauteur

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Sur les appels incidents de la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2) et de la société Alto Ingénierie : 10.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01330_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A à garantir la société Blondeau ingénierie de l'intégralité des montants mis à sa charge.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02630_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Dès lors, la SAS Corinthe Ingénierie a, en tout état de cause, qualité pour représenter ses deux cotraitants en appel.

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

de la paroi courbe, la condamnation des sociétés Cegelec, Jean-Paul Viguier, Betem Ingénierie et de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00303_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête du CHSCT de la société Akka Ingénierie Produit est rejetée.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A

DCA_20NC02253_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

La MAF a demandé au tribunal administratif de Besançon la condamnation in solidum de la société Nox ingénierie, venue aux droits de la société Cetba ingénierie, de la société Imhoff, et de la société Qualiconsult

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01113_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

: Procédure contentieuse antérieure : La Régie des transports métropolitains (RTM) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Ingerop conseil et ingénierie

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02022_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

(L'atelier 91 CERI), la société Blondeau Ingénierie, M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04862_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Thésée Ingénierie est rejetée.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22406_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

C à garantir la société TPF Ingénierie, venant aux droits de Beterem Ingénierie, à hauteur de 65 % de la condamnation prononcée à l'encontre de celle-ci et, d'autre part, la société TPF Ingénierie à garantir

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03419_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

Par un acte d’engagement conclu le 9 juin 2009, l’office public d’habitation Toulon Habitat Méditerranée a attribué à la société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02205_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

Par mémoire du 7 mars 2025, la société HGM Ingénierie a déclaré se désister de la présente instance et de son action.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03778_20230418

Admin. Appel