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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02112_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02366_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme C, magistrat, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01923_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme B, magistrat, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00588_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03090_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01240_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03059_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00943_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01382_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné M. Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00353_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M. Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01076_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02022_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La présidente de la Cour a désigné M. Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02734_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02935_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
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