Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, la société BH Déco, représentée par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent Segurel), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

C B a, après s'être assuré qu'il n'était pas observé, saisi un carton de bouteilles d'alcool Jack Daniel's sur une palette au niveau de l'extrémité de l'allée 38 de l'entrepôt, l'a placé sur les fourches

J, Denise et Jacky Vacher, M. et Mme U et X AN ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet de la Loire a accordé à la société Les Ailes

Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. G H, Mme B O, M. A L, M. M D, M.

A... à une adresse située ... à Jacou (Hérault).

été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Jacob

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me de la Marque, représentant la société Entreprise Travaux Plâtrerie ETP, la société Jacky Massoutier et Fils et

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 23 juin 2017, M. et Mme A, représentés par Me Lortat-Jacob, avocat, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler

contravention de grande voirie a été dressé le 12 juillet 2019, constatant, sur des parcelles cadastrées section D n° 2185 à 2187 situées dans la zone des cinquante pas géométriques au lieu-dit Pointe Jacob

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025 et le 2 mars 2026 (non communiqué), le département de la Drôme, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent Seguret), conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, Mmes F D épouse E, Sylvie D épouse A et Jackie D épouse C, en leur qualité d'héritières de leur père M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jackson, représentant M. et Mme C.

ci-dessus ; / 2° Les sociétés qui auront la charge de leur commercialisation, de leur mise en service et de leur maintenance ; / 3° Les sociétés chargées par les casinos de la gestion technique des jackpots

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2022, le 17 novembre 2022 et le 7 mai 2024, les sociétés Batimontage et Façade Da Silva, représentées par Me Jakob,

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 14 décembre 2021, la SAS Transports Lucien Robinet, représentée par Me Lortat-Jacob, avocat, demande à

J, Denise et Jacky Vacher, M. et Mme U et X AO ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet de la Loire a autorisé la société Les Ailes de Taillard

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Jacob pour M. A et la SELARL Berthelot et celles de Me Dumas pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ; Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Jakob, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre à l'association Aéroclub de Saint-Chamond et de la Vallée

" Imane Services ", des mois de mars 2016 à mars 2018, en qualité de " carreleur ", auprès de la société " AMC ", des mois d'octobre 2019 à mai 2020, comme " vendeur ", auprès de l'entreprise " Chez Jack

directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob