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covisibilité est particulièrement forte depuis le chemin de grande randonnée GR 653 ; l'antenne est implantée de manière regrettable au pied de la nouvelle voie verte cyclable et du chemin de Saint-Jacques

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04181_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

de la parcelle considérée de secteur UCb en secteur UFc ne pouvait, compte tenu du risque de nuisances graves qu’il implique, être réalisé que par une révision du plan local d’urbanisme et non une simple

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00057_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

En application des dispositions du 6° du même article, le dossier doit également comporter : " Un plan de secteur mis à l'échelle proposant une délimitation des quartiers d'origine et d'accueil au sens

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00308_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

fermée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 du préfet de la région Normandie fixant le régime des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur hors Baie de Seine et sur le gisement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Constituent des agglomérations ou des villages où l'extension de l'urbanisation est possible, au sens et pour l'application de ces dispositions, les secteurs déjà urbanisés caractérisés par un nombre et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01245_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02301_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet 2023, 9 février 2024 et 5 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

activités hébergées sur sa propriété constituent des activités tertiaires de bureaux autorisées par le zonage UEb2 ; - ce zonage est de nature à nuire aux activités commerciales présentes dans le secteur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02624_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Ces mêmes parcelles jouxtent un vaste secteur ayant conservé un caractère naturel, dans le secteur du col des Echarmeaux, qui est identifié par le PLU pour sa richesse naturelle ainsi que son caractère

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03590_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

L'article L. 425-4 du code de l'urbanisme dispose que : " Lorsque le projet est soumis à autorisation d'exploitation commerciale au sens de l'article L. 752-1 du code de commerce, le permis de construire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01372_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2023 et non communiqué, la SCI des Sœurs, représentée par Me Jacques, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00367_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2021, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Jacques, demandent à la

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03005_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

C Le Bivic, représenté par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la commune de Penvénan, à titre principal, à lui payer la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03620_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 28 avril 2023, Mme D, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02468_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, M. et Mme D, représentés par Me Jacq-Moreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL01729_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

également demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le permis de construire tacite délivré par le maire de Limoux le 3 mai 2021 à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Fer Jacq

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