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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02603_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Bouches-du-Rhône s'est notamment approprié l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 25 août 2023 qui indique que si l'état de santé de son fils, né le 10 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01407_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00490_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par deux jugements no 2007526 et n° 2007528 du 14 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a jugé, dans chaque instance, qu'il n'y avait pas lieu de statuer
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02678_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00070_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025 sous le n°25TL00070, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par courrier du 28 janvier 2022 reçu le 31 janvier suivant, Mme C épouse E a formé auprès de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) une demande préalable d'indemnisation des préjudices qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03018_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D, représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2022 du préfet de l'Orne ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02536_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, M.Ca, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02797_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03828_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : I) Par une requête enregistrée sous le n°22PA03828 le 16 août 2022, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2205713 du 25 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02713_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 14 janvier 2020, les consorts D ont demandé au tribunal administratif de condamner l'ONIAM puis, dans un mémoire enregistré le 11 janvier 2022, l'Etat, à les indemniser de leurs préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01505_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 24 janvier 2022, 11 mars 2022 et 29 mars 2022, Mme E, représentée par Me Landete demande à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04703_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 24 janvier 2022, 11 mars 2022 et 29 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03661_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, ressortissant tunisien né le 27 novembre 1999, est entré régulièrement en France en janvier 2018, muni d'un visa de court séjour.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00951_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01182_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme D, représentée par Me Bisalu, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04740_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1980, est entré en France le 13 décembre 2014 muni d'un visa D valable jusqu'au 11 mars 2015.
Source officiellePage 2 sur 3