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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
A, ressortissant ivoirien né le 28 décembre 2000, est entré en France en 2007, selon ses déclarations, et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Niquet, représentant la commune de Chépy.
1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Jourdan, représentant la société immobilière Carrefour, - les observations de Me Cocrelle substituant Me Margaroli, représentant l’établissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Par un arrêté du 9 février 2022, le maire du François a accordé au pétitionnaire un permis de construire modificatif.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
IARD, et celles de Me Jean-Baptiste pour la société Generali.
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Clauzure substituant Me Martin pour la société Free Mobile.
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 19 août 2015 de la société GRT gaz, que la canalisation de gaz située à proximité du terrain d'assiette du projet n'est plus en service.
DCA_21LY00609_20220707
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DCA_20DA00497_20220407
7 avril 2022
La circonstance que la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit, dans son arrêt du 3 avril 2008 C-44205, que l'opération de branchement individuel, qui consiste en la pose d'une canalisation
6ème Chambre
DCA_25PA05250_20260417
17 avril 2026
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a présenté un mémoire en observation enregistré le 24 mai 2024. M.
DCA_21DA01782_20230504
4 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Desnain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
d'un montant total de 225 471 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de construction de la première ligne de bus à haut niveau de service reliant l'hôpital François
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet et 21 novembre 2022, la commune de Thun-l'Evêque, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande à la cour :
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
Par ailleurs, par deux avis défavorables au projet émis les 28 novembre 2016 et 22 septembre 2017, l'Agence française pour la biodiversité a mis en évidence des problématiques liées à la saturation de
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Brigitte de Foucher, représentant Mme C et Mme A.
DCA_25PA03425_20260506
6 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 200 000 francs Pacifique en réparation du préjudice moral subi du fait de ses conditions
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
insuffisamment motivé ; - la nécessité de prévoir un pont provisoire est avérée ; - l'impact économique et environnemental de l'obligation pour les usagers de la route d'accéder aux voies de franchissement
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'emprise du tracé de l'aménagement routier projeté concerne les territoires des communes de Céret, Saint-Jean-Pla-de-Corts et Vivès.
DCA_25PA04829_20260506
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Soussin, représentant la SELAS Forger & Zajdela, avocat de la S.A. Centrale Hydro-électrique de Papeiti a Papara et M.
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