Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Véniel, représentant la commune d’Ames.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, représentant la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la société Citysens, anciennement dénommée SARL Priams Construction, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
, CTI BAT et Baudin-Châteauneuf et les conclusions de la société Jean Guervilly en paiement du solde du marché ; 2°) par la voie de l'appel incident et de l'appel provoqué, de réformer le jugement
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 328 731,79 euros HT au titre du solde du marché ; 5°) de majorer les sommes mentionnées ci-dessus de la TVA, de la révision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
fibré à ultra hautes performances (BFUP), les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint-Jean et Saint-Laurent.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
résultant du marché ". 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et à la commune de Marcq-en-Barœul.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Pour demander la condamnation du centre hospitalier Jean-Martin Charcot à les indemniser des pertes et surcoûts qu'elles estiment avoir subis dans l'exécution du marché, les sociétés Ineo et Axima invoquent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article 116 du code des marchés publics alors applicable : " Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de travaux portant sur le lot n° 14 " peinture " du marché de travaux de construction d'un nouvel hôpital.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02513_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B A, représenté par Me Jean-Marc Le Gars, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du marché.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
Source officiellePage 2 sur 45