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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant deux ans.
2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA02493_20220922
22 septembre 2022
Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l’Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SAS Clinique Jeanne d’Arc, établissement privé de santé, lui demandait
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00752_20241211
11 décembre 2024
Elle est entrée en France à l'âge de 39 ans et a donc vécu l'essentiel de sa vie dans son pays d'origine.
DCA_23DA00340_20240125
25 janvier 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY02451_20240213
13 février 2024
.; La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
A soutient que les soins rendus nécessaires par son état de santé ne sont pas disponibles en Algérie et produit des certificats médicaux attestant qu'il avait été adressé en France en 2018 en raison de
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00734_20221012
12 octobre 2022
Mme B, ressortissante tunisienne née le 26 janvier 1982, est entrée en France le 8 février 2018 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à
DCA_23DA01758_20240626
26 juin 2024
DCA_22BX03089_20230406
6 avril 2023
état de santé, sur le fondement de l'article 6, 7° de l'accord franco-algérien.
DCA_23LY00862_20240430
30 avril 2024
délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée dix-huit mois.
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
B, ressortissant algérien né en 1985, est entré en France en avril 2015 muni d'un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française épousée en Algérie en 2013.
DCA_21MA04033_20230921
21 septembre 2023
La SCI La Jean-Nette, dont M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
Sur les conclusions d’appel provoqué de la caisse primaire d’assurance centrale des Bouches-du-Rhône et de l’Etablissement français du sang : 6.
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
L... épouse D..., Brigitte L... épouse I..., Françoise L... épouse F..., Florence L... épouse C..., ainsi qu’à MM. Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O...
DCA_23LY03463_20240925
25 septembre 2024
avril 2020, après avoir épousé une ressortissante française le 17 mars 2018.
DCA_21LY03223_20221214
14 décembre 2022
Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 4.
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