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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01133_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1801201 du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, la société Conba Constant Balyu et associés représentée par Me Bette demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 1903183 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1804564 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 1901149 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il relève appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02337_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Par un jugement n° 2302433 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un jugement n° 1902728 en date du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00276_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception, si le juge des référés n'a pas statué, l'acte redevient exécutoire. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02807_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, représenté par Me Concas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors qu’il est insuffisamment motivé et que les premiers juges ont omis de répondre à un moyen tiré de ce que l’exploitation commerciale en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01051_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A B, représenté par Me Concas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 janvier 2021
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04232_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un jugement n° 2100014 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bastia a condamné la SARL La Siesta et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903317 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1901629 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 2004920 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
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