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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00305_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Cette prestation ne pouvait donc faire l'objet d'un titre de recette que jusqu'au 31 décembre 2016 et, à la date des titres contestés, la créance relative à cette prestation était atteinte par la prescription
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02344_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00343_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
hospitalière sans hospitalisation ou en prestation hospitalière avec hospitalisation (…) ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'agissant de la qualité de voisins immédiats du projet : 6. Les société Mottin et July entendent se prévaloir de leur qualité de voisins immédiats du projet. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur la jonction : 2.Les requêtes susvisées de l'association Vent du Haut Forez et autres sont relatives à un même projet de parc éolien, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
La requête a été commune à la commune de de Saint-Martin-de-Juillers qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02922_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins scolaires produits, que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de se faire communiquer la description des travaux publics réalisés place Julie
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Une note en délibéré a été produite pour M. B le 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00952_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les bulletins scolaires produits depuis l'année 2017-2018 font état de résultats satisfaisants et de son assiduité jusqu'à l'obtention de son diplôme. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
municipal avait émis un avis défavorable à l'implantation de projets éoliens sur le territoire de la commune, a considéré que les projets éoliens aux abords de la commune porteraient atteinte aux éléments
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01538_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un arrêté du 16 novembre 2016, produit par le requérant dans l'instance, le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 30 novembre 2013. 6. Par ailleurs, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A ne produit aucun élément établissant qu'il entretiendrait d'autres liens privés ou familiaux avec des personnes résidant habituellement dans la région des Kayes. 4. D'autre part, si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
déclarer nulles, comme contraires à l'ordre public, les stipulations de l'article 5 des conditions particulières complétant les conditions générales BGM6-V01 du contrat d'achat de l'énergie électrique produite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 29 mars 2022 et le 30 juillet 2024, l'association Commission de Protection des Eaux de Franche-Comté, représentée par la SELARL Julie Dufour, demande à la cour : 1°) de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le Premier ministre a rejeté implicitement sa demande tendant, en application de l'article R. 6352-6 du code des transports, à la suppression du parc éolien situé sur les communes du Verdonnet et de Jully
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ministre des armées a rejeté implicitement sa demande tendant, en application de l'article R. 6352-6 du code des transports, à la suppression du parc éolien situé sur les communes du Verdonnet et de Jully
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à cette date, et faire apparaître la nature de ce projet dans la décision de préemption. 5.
Source officiellePage 2 sur 174