Par des mémoires, enregistrés les 13 février 2023, 9 juin 2023 10 juillet 2023, 4 décembre 2023 et 15 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Dieppedis, représentée par Me Jean

Par un arrêté du 19 juillet 2021, un premier permis de construire modificatif a été délivré à la société titulaire du permis initial.

La société Auchan Hypermarché soutient que le 7° du II de l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021, sur le fondement duquel l'arrêté en litige a été adopté, porte atteinte à la liberté d'entreprendre,

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 juillet 2023 et 9 janvier 2024, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux

Par la présente requête, la société Auchan Supermarché demande à la Cour l'annulation de cette décision.

A... pour la ville de Lyon, et celles de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

un acte authentique devant notaire.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 23BX00280 et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, 15 mars, 20 décembre 2023 et 5 juillet 2024, la SAS Auchan Supermarché, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 8 juillet 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel, demande

La commission départementale d'aménagement commercial des Yvelines a émis un avis favorable le 8 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2022, 25 avril 2022, et 1er juin 2023, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025, la commune de Saint-Louis conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 13 mars 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel (

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 février 2022 ainsi que les 7 juin, 22 juin, 13 septembre, 10 octobre, 27 novembre, 30 novembre et 15 décembre

société Auchan Supermarché au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Covid-19, il n'est pas contesté que l'étude d'impact circulatoire a été actualisée au mois de juillet 2021.

2015, que les titres cédés par Mme B le 11 juillet 2013 avaient été obtenus en échange de l'apport de titres de la société A-Aublet et Cie.

n°337/CRK de la République du Mali.

Il ressort également des pièces du dossier, notamment de l'acte dressé en la forme authentique le 10 mars 2023, que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juin 2023, 23 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel