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Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Vaugrigneuse, représentée par Me Van Eslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00865_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il souffre d'une paraplégie à la suite d'un accident du travail, ainsi que d'une escarre

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01253_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

le territoire de la commune d’Escaudes dans le cadre d’un projet de création d’une centrale photovoltaïque.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00759_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

coussins anti-escarres, ne sont pas contestés, et M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00824_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2021, 29 juin et 31 juillet 2023 , M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00601_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Par ordonnance du 21 juin 2022, la clôture de l’instruction a été fixée le 21 juillet 2022 à midi.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00466_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

à nouveau en congé de maladie ordinaire à compter du 3 juin 2016.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, sous le n° 21PA06202, la société par actions simplifiée (SAS) Fiminco, représentée d'abord par Me d'Albert des Essarts, puis par des mémoires en réplique

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06203_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03949_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par une ordonnance n° 2102710 du 23 juillet 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes comme portées devant un ordre de juridiction incompétent

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02068_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un jugement n° 2101646 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053910689

Admin. Appel

16 avril 2026

. - Astreinte (loi du 16 juillet 1980) (voir : Procédure).

Résumé IA — à vérifier

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21456_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01060_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02933_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Par jugement n° 2402427 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03727_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Par un jugement n° 2000442 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00395_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2024, sous le n°24LY00395, la société Avallon Bio Energie, représentée par Me d'Albert des Essarts (SAS Wilhelm et Associés), demande

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03455_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

le fait que la mise à disposition du jugement sur l'application vaudrait notification du jugement ; - ainsi, elle n'a eu connaissance du jugement du tribunal qu'avec la réception de la lettre du 22 juin

Source officielle

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