Par une décision du 2 juin 2016, l'adjointe au maire du 15ème arrondissement chargée de l'éducation a rejeté sa demande. M.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

En sixième lieu, Mme A ne justifie pas devoir occuper un logement adapté du fait des seules douleurs dont elle souffre à l'épaule droite.

Celle-ci ne justifie pas avoir engagé, dans la présente instance, des frais mentionnés à l'article R. 761-1 du code de justice administrative.

Une note en délibéré présentée pour Mme D a été enregistrée le 16 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

entre les vaccinations contre le Covid-19, qu’il a reçues les 31 mai et 30 juin 2021, et les diverses pathologies dont il souffre depuis ces vaccinations.

B... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B A a présenté au tribunal administratif de Grenoble une demande, enregistrée le 8 septembre 2022 sous le n° 2205743, tendant à la désignation d'un expert pour apprécier l'existence d'un lien de causalité

A la somme de 1500 euros à lui verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2019 et de la capitalisation annuelle de ces intérêts à compter du 19 juin 2020.

Par un jugement n° 2200957 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

ionisants résultant des essais nucléaires ; ils ne peuvent bénéficier de la présomption de causalité instituée au seul profit des victimes directes par la loi du 5 janvier 2010 ; - le lien de causalité

les désordres subis par sa propriété ; * procéder aux investigations nécessaires pour en déterminer l'ampleur et les causes de l'aggravation du 18 août 2024 ; * donner son avis sur un lien de causalité

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Article 2 : M. et Mme B verseront au département du Val-de-Marne la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

E la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B doit être ramenée à de plus justes proportions ; - la réalité et le lien de causalité des préjudices invoqués par M. B ne sont pas démontrés.