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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT03530_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Kati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de la commission de recours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 10 août 2022 sous le n° 22NC02136, la commune d'Epping, représentée par la SELARL Askea - avocats Schneider Katz et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00436_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2122032/3-2 du 30 novembre 2021 de la vice-présidente de la 3ème
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00941_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03055_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Kati demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2412074 du 21 mai 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Férielle Kati, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03488_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire en désignant Me Kati ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00730_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, représenté par Me Kati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00383_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Kati, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 28 décembre 2023 ; 3°) d'annuler
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00730_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
G et Mme I, représentés par Me Kati, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer les visas sollicités dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06206_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré 7 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Kati, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00397_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A né le 18 octobre 2002 à Kati (Mali) déclare être entré en France en 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01599_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, représenté par Me Kati, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa demande dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01888_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement, les 19 juin et 21 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Kati, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01896_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Kati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Trans Loc Aquitaine, représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902984 du tribunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Kather, première conseillère
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la Selarl Kato & Lefebvre associés, conclut, par la voie de l’appel provoqué, à ce que le
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03536_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D C K, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des jeunes G, E et A K, ainsi que Mme J K et Mme I K, représentés par Me Kati, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
G B, représentés par Me Lefebvre (SELARL Kato et Lefebvre associés), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214124 du 6 novembre 2023 de la vice-présidente de la 4ème section du tribunal
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