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26 résultats pour « Kossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01812_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01812, et un mémoire enregistré le 3 août 2022, Mme C B veuve D, représentée par Me El Kolli

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00861_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A est père de deux enfants de nationalité française, Tidjane Patrick Clinquart né le 7 novembre 2016 et Gabriel Allassane A Koffi né le 26 décembre 2018, il est constant qu'il n'a jamais contribué à l'entretien

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02492_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D'autre part il ressort des pièces versées au dossier que Mme I G, diplômée en droit des affaires en juillet 2020 de la faculté de sciences juridiques Kofi Annan de Guinée située à Conakry, vivait alors

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01204_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

A J, en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, et S N B épouse J, représentés par Me Koffi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03121_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00864_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolli, représentant les époux C et celles de Me Leroy, représentant la commune de .

Source officielle

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SIREN 532045267GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

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SIREN 978359388GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

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SIREN 844059188GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

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Procédures collectives

KOSSI

SIREN 889902821TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Véhicule de tourisme av

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SELARL KOSSI

SIREN 792061335GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

13/02/2026

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