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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00958_20231110
10 novembre 2023
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_23MA02681_20240219
19 février 2024
Par un jugement n° 2303355 du 22 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_22MA01160_20220608
8 juin 2022
A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22MA02950_20230629
29 juin 2023
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00562_20240226
26 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02024_20230302
2 mars 2023
Compte tenu des violences ainsi commises par son époux, le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé le certificat de résidence dont bénéficiait Mme A B du 2 mars 2018 au 1er mars 2019 en vertu de son pouvoir
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01697_20240412
12 avril 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2022 ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01305_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.
DCA_24MA01371_20250321
21 mars 2025
Mahmouti, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_23MA01966_20240619
19 juin 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Juge des référés
ORCA_24MA01781_20241018
18 octobre 2024
Par un jugement n° 2312350 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_24MA00524_20240708
8 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02067_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2110899 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_25MA01824_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2410691 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_24MA03002_20250328
28 mars 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
ORCA_24MA02788_20251216
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_23MA01184_20231127
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 et un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, M.
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2201158 du 10 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_22MA02649_20230209
9 février 2023
B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 novembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02769_20240404
4 avril 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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