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98 798 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00958_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02681_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Par un jugement n° 2303355 du 22 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01160_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02950_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00562_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02024_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Compte tenu des violences ainsi commises par son époux, le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé le certificat de résidence dont bénéficiait Mme A B du 2 mars 2018 au 1er mars 2019 en vertu de son pouvoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01697_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2022 ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01305_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01371_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Mahmouti, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01966_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01781_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un jugement n° 2312350 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00524_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02067_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un jugement n° 2110899 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01824_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un jugement n° 2410691 du 17 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03002_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02788_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 3 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01184_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 et un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02647_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2201158 du 10 mars 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02649_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02769_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller ; - et les observations de Me Kuhn-Massot représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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