B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110610 du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet de

A, représenté par Me Justine Langlois demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216113/2 du 1er juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Langlois, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, le GAEC Cordonnier, représenté par Me de Langlade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour

A, représenté par Me Justine Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Par un arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 10 juillet 1995, la société Langlois Peter a été autorisée à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) située sur

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 30 janvier 2024, la société Lafarge, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 31 janvier 2024, la société Lafarge, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais

Par deux mémoires, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 27 juin 2023, la commune de Villeneuve, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, agissant par Me Martinez, conclut, dans le dernier

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 5 août 2022 ; 3

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Monflier, représentant l’association ARFA-Parc Montcalm, - et les observations de Me Langlois, représentant Montpellier Méditerranée Métropole.

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.

En ce qui concerne l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des immobilisations en cause : 8.

A, représenté par Me Langlois demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2405817/7 du 13 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

A, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204836 du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet

devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023 et un mémoire complémentaire non communiqué enregistré le 30 janvier 2024, la société Lafarge, représentée par Maîtres Desplanques et Langlais