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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02753_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2022 en ce qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03823_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CIVEN à lui verser la somme de 3 000 euros au titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
requête enregistrée le 13 novembre 2021 sous le n° 21DA02634 et des mémoires enregistrés les 3 juin 2022, 6 décembre 2022 et 27 janvier 2023, la société Lubrizol France, représentée par Me Françoise Labrousse
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01398_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Labrunie, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le paiement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01400_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représenté par Me Labrunie, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le paiement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04019_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 avril 2021 et 7 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du CIVEN à lui verser la somme de 3 000
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01229_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 9 février 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet du recours présenté par le CIVEN
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01262_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 9 février 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Labrunie, conclut au rejet du recours présenté par le CIVEN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01447_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet 2025, 21 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, conclut : 1°) a titre principal au rejet de la requête pour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, demande à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, la SCI 11 rue des Gravilliers et la SARL Oxygène, intervenante volontaire, représentés par Me Labrusse, concluent, à titre principal, au rejet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01494_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représenté par Me Labrunie, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le paiement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02021_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représentés par Me Labrunie, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le paiement d'une somme de 3 000 euros soit mis à la charge du CIVEN au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03169_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
H, représentés par Me Labrunie, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CIVEN au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03624_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Labrunie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat (CIVEN) à lui verser la somme de 131 536 euros au titre de la réparation intégrale des préjudices
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01048_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
cour administrative d'appel de Lyon, et transmise à la cour administrative d'appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par Me Labrunie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
subsidiaire, le coût total du dessableur s'élève à la somme de 13 226,44 euros toutes taxes comprises ; Par des mémoires enregistrés les 25 octobre et 6 décembre 2024, le SMAAG, représenté par Me Labrusse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01942_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A, représenté par Me Labrunie, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et de condamner l'Etat à l'indemniser de ses préjudices.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03055_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représenté par Me Labrunie, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et la décision contestée, et de condamner l'Etat à l'indemniser de ses préjudices.
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