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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00372_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - la motivation du jugement est laconique ; - les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 4 août 2004 ont été méconnues dès lors qu’aucun médecin spécialiste n’a participé à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02146_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne le jugement supplétif, la cellule de fraude documentaire retient en particulier que le document est un extrait conforme, présentant un caractère laconique, qui ne permet pas d'apprécier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, ses développements laconiques ne permettent pas plus de considérer que son état de santé était tel qu'il n'aurait pu faire l'objet le 19 janvier 2024 d'une obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02063_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B se borne à indiquer de manière laconique qu'il a droit à un titre de séjour du fait d'une vie commune avec son épouse française depuis août 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La section de Saignes, représentée par Mme Claire Lacombe, présidente de la commission syndicale, Mme B... G..., M. H... C... et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les différentes attestations produites de participants à leur mariage célébré en France présentent pour leur majorité un caractère stéréotypé et laconique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04188_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'origine sans contester l'avis du collège des médecins de l'OFII selon lequel son état de santé ne nécessite pas de suivi médical autrement que par l'invocation d'un protocole de soins particulièrement laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00321_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de séjour ne répond pas aux exigences de motivation telles que prévues par les articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration dès lors que la motivation est laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03529_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le requérant se borne à invoquer, de manière générale et laconique, les risques qu'il encourrait en cas de retour au Cap-Vert, sans caractériser la nature de ces risques ni apporter le moindre élément
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01164_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
S'il indique, de manière laconique et peu circonstanciée, qu'il " a tissé des liens sociaux importants " en France et qu'il y " est parfaitement intégré ", il se borne à produire des attestations témoignant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
2016, date de son courrier rédigé à l'attention du chef de la division des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'académie d'Orléans-Tours dans lequel elle mentionne le caractère laconique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'instance est injustifiée eu égard à la teneur de sa requête initiale, au retrait par le centre hospitalier de la décision attaquée du 22 septembre 2021 et à ses faibles revenus ; - l'ordonnance est laconique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01682_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'instance est injustifiée eu égard à la teneur de sa requête initiale, au retrait par le centre hospitalier de la décision attaquée du 22 septembre 2021 et à ses faibles revenus ; - l'ordonnance est laconique
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22903_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
sous le n° 20BX02903 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22903 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société D, représentée par Me Lacombe
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22904_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
sous le n° 20BX02904 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22904 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société E, représentée par Me Lacombe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles de caisse établies manuellement et ne comportant qu'une désignation laconique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02673_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, en première instance, un extrait de courrier du service local d'analyse de fraude documentaire, affirmant d'une phrase laconique que l'extrait d'état civil produit par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
terrain d'assiette du projet et eu égard eu risque d'éboulement en cas de réalisation du projet litigieux ; - en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, la notice descriptive est laconique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00520_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
De plus, si la requérante produit un courriel de mai 2022 par lequel sa sœur l’informe des difficultés qu’elle rencontre pour s’occuper de sa fille, ce courriel laconique ne suffit pas à établir que l’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01193_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Si le requérant se prévaut d’attaches durables en France, en s’abstenant d’apporter la moindre précision sur sa vie privée et familiale il n’établit par ses écritures laconiques, pas plus en appel que
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