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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01030_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B C se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00240_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et ces arrêtés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
préfet de l'Aveyron a approuvé le plan de prévention des risques inondation du bassin de la " Sorgues et du Dourdou de Camarès aval ", sur le territoire des communes de Cornus, Fondamente, Marnhagues et Latour
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
portant sur les désordres qui affectent le réseau de chaleur bois énergie du groupe scolaire composé de l'école maternelle Lou Pichoun, de l'école primaire Lei Cigalos et de la salle polyvalente Jean Latour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par me Latour, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à ce que l'indemnité que l'Etat est condamné à lui verser soir portée à 3 000 euros, outre les intérêts
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00548_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04766_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 4 août 1990 à Grand Lahou (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France en 21 février 2020. Elle a sollicité l'asile politique.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La famille C... a été admise au centre de transit du Château de Lascours à Laudun (Gard) puis a été transférée au camp de Bias (Lot-et-Garonne) où elle a résidé du 27 février 1969 au 9 novembre 1976, avant
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La famille B... a été admise au centre de transit du Château de Lascours à Laudun (Gard) puis a été transférée au camp de Bias (Lot-et-Garonne) où elle a résidé du 27 février 1969 au 9 novembre 1976, avant
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La famille B... a été admise au centre de transit du Château de Lascours à Laudun (Gard) puis a été transférée au camp de Bias (Lot-et-Garonne) où elle a résidé du 27 février 1969 au 9 novembre 1976, avant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02723_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 14 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacome d'Estalenx, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
services de la commune de Montjoire (Haute-Garonne) une demande de permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole équipé d’une toiture photovoltaïque sur un terrain situé 176 chemin de Lacour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00607_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2020 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Nièvre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20712_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lanoux La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21051_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Lanoux La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Lanoux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02485_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par voie de conséquence, l'ensemble des moyens que Mme B invoque de manière laconique dans sa requête devant la cour, dirigés contre la décision de refus d'abrogation de l'arrêté du préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00467_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Sautereau, représentant Mme B qui maintient ses conclusions et moyens qu'elle précise ; - et les observations de Me Latour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La famille C a été admise au centre de transit du château de Lascours à Laudun (Gard) puis a été transférée au camp de Bias (Lot-et-Garonne) où elle a résidé du 27 février 1969 au 9 novembre 1976, avant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est particulièrement laconique s'agissant des actes interruptifs de prescription postérieurs à 2006 ; - à la date de la mise en demeure litigieuse, la prescription
Source officiellePage 2 sur 86