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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Lacroix, a demandé au tribunal administratif d'Orléans

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01684_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Cannes a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01725_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

commune de Voglans, représentée par Me Rabbé () " est remplacé comme suit : " Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Voglans, représentée par Me Lacroix

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03500_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

L'expert a ainsi comparé les prix des marchés entre 1999 et 2006 de la société Lacroix Signalisation et de la société Signature SA participant à l'entente, mais aussi les quelques données d'une société

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00195_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant la commune de Sainte-Eulalie et le quartier Lacroix

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00035_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les observations de Me Leclerc substituant Me Laclau, représentant M. A.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01856_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 20 septembre 2023 sous le n° 23BX01856, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre/Abymes, représenté par Me Lacroix

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01835_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2022 et 8 mars 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande que

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01769_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la commune de Méry, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02118_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105211 du 13 mars 2023 du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02492_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la société Eden, représentée par Me Lacrouts, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01011_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2023 et 17 mars 2025, le centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01094_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Morillon, représentée par Me Lacroix (Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), conclut au rejet de la requête et demande que la somme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02447_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00291_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 4 février 2025 sous le n° 25MA00291, la commune de Beaulieu-sur-Mer, représentée par Me Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01768_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

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