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En outre, il ne justifie pas d’une insertion professionnelle suffisante par la production d’un contrat de sous-traitance non signé avec la société « Rivera Concept », d’une synthèse définitive de l’immatriculation

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04416_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Il soutient que : - les attestations du docteur A qu'il produit justifient qu'il a fait l'objet d'un traitement médicamenteux à base de Riperda Conta et Zeplion ; - les graves troubles dont il souffre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04620_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

G..., représentés par Me Laignel, déclarent reprendre l’instance suite au décès de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02230_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2020 et le 18 juin 2021, la SA Crusader, représentée par Me Lagneaux, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02830_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Morigny-Champigny a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle la

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01308_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02702_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Compte tenu de la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait le préfet, les autres moyens soulevés par M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01747_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02434_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Toutefois, alors qu'il supporte la charge de la preuve, ainsi qu'il a été dit au point précédent, laquelle peut être administrée par tout moyen, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00327_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02628_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03052_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

sous la garde de laquelle se trouvait l'objet qui a été la cause de la contravention.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01112_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

B E, Mme D A et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le maire de Paris a accordé à la société par actions simplifiée Financière Arthenco

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22123_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, la commune de Bruniquel, représentée par Me Lanéelle, conclut au rejet de la requête des époux D et à ce que soit mise à leur charge la somme de

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00553_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

B a riposté en portant une gifle de la main gauche sans qu'il soit certain qu'elle ait atteint le visage du détenu et un coup en direction de l'épaule de celui-ci.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02002_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01797_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée au collège Jules Vernes à Rivery du 16 décembre 2019 au 31 août 2021 puis au lycée des métiers Romain Rolland à Amiens.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04613_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

C, représentés par Me Sylvain Lagneaux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00113_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00114_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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