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49 résultats pour « Laguens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01941_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

incidence positive sur l'eau, les espèces, les habitats et le paysage dès lors qu'il comporte un retour à l'état initial du site, le développement du linéaire de berges, le redéploiement de l'habitat Lagune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00999_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive alors même qu'il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, comme un bassin ludique et une lagune de jeux pour enfants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02443_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Les intérêts seront capitalisés à compter du 16 septembre 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02445_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive alors même qu'il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, de type toboggan, pentagliss, lagune de jeux, bassin de loisirs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01158_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

projet portent sur la destruction d'habitats naturels de ces espèces protégées, dont 5,75 ha de boisements favorables au grand capricorne, 25 arbres favorables aux gîtes à chiroptères et 3 000 m² de lagune

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00768_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

USMECO) sur le territoire de la commune de Conches-en-Ouche, ou, à titre subsidiaire de réformer cet arrêté, d'une part, en réduisant son champ d'application aux sols de la station d'épuration, des deux lagunes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00383_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la SA Agrifood, représentée par Me Lagneux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054117109

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053578928

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

R. 424-5 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (1) – B) FIXATION D’UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE CHASSE PENDANT LAQUELLE LE PETIT BLAIREAU EST TOUJOURS DÉPENDANT DE SA MÈRE – ILLÉGALITÉ – EXISTENCE.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00514_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

D... ont été élus vice-présidents et MMmes Francine Rapon, Corinne Laguerre et Rebecca Rosette et MM. Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03840_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive alors même qu'il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, en particulier un bassin ludique et une lagune de jeux pour enfants

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Ainsi, la partie maritime de la réserve naturelle des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret, en ce qu'elle se situe sur le bassin d'Arcachon, lagune mésotidale ouvrant sur l'océan Atlantique, ne peut

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Elle soutient que : - la décision du 28 juin 2018 par laquelle le préfet de l'Aude a, après examen au cas par cas, dispensé la société exploitante de produire une étude d'impact est illégale ; -

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01753_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire distinct, enregistré le 11 mai 2021, sous le n° 21MA01757, et un mémoire ampliatif enregistré le 21 juin 2021, la SAS Infocom France, représentée par Me Hennes et Me Lagnel, a demandé à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03025_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

localisation le long du ruisseau de la Herbaudière, la société pétitionnaire a prévu des mesures de compensation tenant à la réhabilitation de zones humides existantes situées sur le site des anciennes lagunes

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053899138

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

FIN D'INJONCTION - INJONCTION DU JUGE DE DÉLIVRER L'AUTORISATION SOLLICITÉE - CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN N'A PAS PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00481_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par ailleurs, quatre nouveaux sondages réalisés en différents points de la parcelle, notamment le " sondage 2 " effectué au centre de celle-ci, n'ont pas révélé la présence d'eau douce, laquelle n'a pas

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01304_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

des matériaux des stationnements ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme ; la demande de permis de construire ne comporte pas la mention selon laquelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - la convention de Barcelone du 16 février 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02190_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

économique choisi par la société Vert Marine, prévoyant des recettes provenant à 81% des entrées, était un modèle d’exploitation risqué particulièrement soumis aux aléas de la fréquentation du public, laquelle

Source officielle

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