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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
incidence positive sur l'eau, les espèces, les habitats et le paysage dès lors qu'il comporte un retour à l'état initial du site, le développement du linéaire de berges, le redéploiement de l'habitat Lagune
4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive alors même qu'il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, comme un bassin ludique et une lagune de jeux pour enfants.
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
Les intérêts seront capitalisés à compter du 16 septembre 2021, date à laquelle était due, pour la première fois, une année d'intérêts, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
DCA_22NT02445_20231201
Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive alors même qu'il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, de type toboggan, pentagliss, lagune de jeux, bassin de loisirs
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
projet portent sur la destruction d'habitats naturels de ces espèces protégées, dont 5,75 ha de boisements favorables au grand capricorne, 25 arbres favorables aux gîtes à chiroptères et 3 000 m² de lagune
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
USMECO) sur le territoire de la commune de Conches-en-Ouche, ou, à titre subsidiaire de réformer cet arrêté, d'une part, en réduisant son champ d'application aux sols de la station d'épuration, des deux lagunes
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00383_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la SA Agrifood, représentée par Me Lagneux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé du tribunal administratif
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054117109
13 mai 2026
. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053578928
24 février 2026
R. 424-5 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (1) – B) FIXATION D’UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE CHASSE PENDANT LAQUELLE LE PETIT BLAIREAU EST TOUJOURS DÉPENDANT DE SA MÈRE – ILLÉGALITÉ – EXISTENCE.<br/>
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
D... ont été élus vice-présidents et MMmes Francine Rapon, Corinne Laguerre et Rebecca Rosette et MM. Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H...
DCA_23NT03840_20250228
Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive alors même qu'il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, en particulier un bassin ludique et une lagune de jeux pour enfants
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
Ainsi, la partie maritime de la réserve naturelle des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret, en ce qu'elle se situe sur le bassin d'Arcachon, lagune mésotidale ouvrant sur l'océan Atlantique, ne peut
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
Elle soutient que : - la décision du 28 juin 2018 par laquelle le préfet de l'Aude a, après examen au cas par cas, dispensé la société exploitante de produire une étude d'impact est illégale ; -
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire distinct, enregistré le 11 mai 2021, sous le n° 21MA01757, et un mémoire ampliatif enregistré le 21 juin 2021, la SAS Infocom France, représentée par Me Hennes et Me Lagnel, a demandé à
5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
localisation le long du ruisseau de la Herbaudière, la société pétitionnaire a prévu des mesures de compensation tenant à la réhabilitation de zones humides existantes situées sur le site des anciennes lagunes
CETAT:CETATEXT000053899138
7 avril 2026
FIN D'INJONCTION - INJONCTION DU JUGE DE DÉLIVRER L'AUTORISATION SOLLICITÉE - CAS OÙ LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN N'A PAS PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE
3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
Par ailleurs, quatre nouveaux sondages réalisés en différents points de la parcelle, notamment le " sondage 2 " effectué au centre de celle-ci, n'ont pas révélé la présence d'eau douce, laquelle n'a pas
DCA_24NT01304_20260407
des matériaux des stationnements ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme ; la demande de permis de construire ne comporte pas la mention selon laquelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - la convention de Barcelone du 16 février 1976 pour la protection de la mer Méditerranée contre la
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
économique choisi par la société Vert Marine, prévoyant des recettes provenant à 81% des entrées, était un modèle d’exploitation risqué particulièrement soumis aux aléas de la fréquentation du public, laquelle
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