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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03228_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sénégal, et ne peut pas plus se prévaloir d'une particulière insertion professionnelle par la seule production d'une promesse d'embauche établie par la société par actions simplifiée (SAS) O Canard Laqué
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 9 heures 30, tenue en présence de Mme Larrue, greffière d’audience : - le rapport de Mme C... ; - les observations de Me Guirriec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
La rapporteure, Fabienne G La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02725_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Christelle BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Fabienne D La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
mois différents symptômes à son arrivée au collège Bédier au Grand Serre, tenant au comportement de sa collègue, affectée dans le même bureau, qui vaporisait de manière excessive, selon elle, de la laque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00995_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-Andreo La présidente rapporteure, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Creuse en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02100_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04646_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02035_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Si l'intéressé produit devant la cour une attestation sur l'honneur de la responsable du service municipal de la petite enfance de la commune de Chevilly Larue, qui atteste que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03015_20230816
16 août 2023
16 août 2023
outre, si le requérant indique qu'il vit avec une compatriote, Mme B A épouse D, titulaire d'une carte de résident et qui se borne à attester qu'elle l'héberge depuis le mois de juillet 2021 à Chevilly-Larue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05306_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
référence BOI-CF-PGR-30-10-20191030, et de ce qu'elle a droit à l'exonération prévue au 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts dès lors que le prix de cession du bien appartenant à la SCI Laj
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officiellePage 2 sur 23