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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02958_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Carle Saint-Lary 2022 un permis de construire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20260203
3 février 2026
3 février 2026
région Centre a autorisé la société Volkswind France à exploiter des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lamps
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01911_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00276_20260206
6 février 2026
6 février 2026
demandé en date du 17 septembre 2021 au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Carantec a délivré à la société civile immobilière (SCI) Lady
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03917_20240228
28 février 2024
28 février 2024
d'une programmation à destination des jeunes ; - elle a commis une erreur d'appréciation en estimant que la programmation de SEM Radio, axée essentiellement sur l'emploi, était déjà représentée par RBR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00184_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
; 3°) d'enjoindre à la commune de Lay-Saint-Christophe de lui délivrer un certificat d'urbanisme opérationnel positif ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Lay-Saint-Christophe la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02993_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble du 11 octobre 2024 ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03235_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La commune de Saint-Lary-Soulan figure sur la liste, annexée au décret du 25 août 2023 susvisé, des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00695_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de l'association syndicale libre de la Vallée du Lay de la présente instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
et la chute de certaines lames au sol.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - le règlement des radiocommunications ; - la recommandation UIT-RBS 412-9 de l'Union internationale des télécommunications ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00526_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Lamy-Rabu, dont il ressort des propres écritures qu'elle était en charge des intérêts de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. (…) Les unités de production photovoltaïque au sol sont interdites dans les espaces identifiés comme « réservoirs de biodiversité » (RBM/RBC) et « corridors écologiques » de la Trame Verte et Bleue et
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de l'instruction que les terrains d'implantation du projet se situent en amont et à environ 1 kilomètre de l'entrée de Saissac, au sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement l'un à défaut de l'autre, la commune de la Faute-sur-Mer, l'Etat et l'association syndicale autorisée de la Vallée du Lay
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LAM.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
aux éléments secondaires comme le platelage bois ; bien que le platelage ne soit pas compris dans sa mission, elle a néanmoins adressé en 2008 au maître d'œuvre une mise en garde liée à l'absence de lame
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En troisième lieu, il résulte des constatations de l'expert, qui a examiné 672 lames de bois de la passerelle, soit trois septièmes du total, que seules 163 lames sont débitées en " droit fil ", tandis
Source officiellePage 2 sur 16