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Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé au tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02940_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (Sepanso) Landes a demandé

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03801_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Article 2 : Le département des Landes est condamné à verser une indemnité de 3 292,24 euros à M. et Mme D.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02124_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Afin de limiter les risques d’érosion éolienne, le préfet des Landes a signé, le 21 juin 2004, une charte de bonnes pratiques du défrichement dans les landes de Gascogne qui retient quelques principes

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01709_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

En ce qui concerne les conclusions à fin d'appel provoqué du SIVU des Landes : 9.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03021_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

" Lande Basse " et " Comarque " sur le territoire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02506_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Julien-des-Landes une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00290_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A et de la société MAAF assurances et une somme de 1 200 euros au bénéfice du SDIS des Landes, a prononcé un non-lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par le SDIS des Landes et a rejeté le surplus

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00914_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 13 mars 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Landre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d'approche générale de la problématique feux de forêt à l'échelle du territoire des départements de Dordogne, de Gironde, des Landes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01770_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

B A, représentant pour l'ensemble des requérants, à M. et Mme D C, à l'association Les Amis de la Terre des Landes et à la commune de Saint-Julien-en-Born.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03007_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

En deuxième lieu, l’arrêté du maire de La Lande-de-Fronsac du 30 avril 2021 comporte les considérations de droit et de fait qui le fondent.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00137_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

B... a été licencié par une décision du président du conseil départemental des Landes devenue définitive.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04428_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la fédération SEPANSO Landes est rejetée. Article 2 : La fédération SEPANSO Landes versera une somme de 1 500 euros à la société URBA 128.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

La Sepanso Landes a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à l'exécution de ce jugement.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01939_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Sauveur-des-Landes (Ille-et-Vilaine) ne s’est pas opposé à la déclaration

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Article 3 : L'appel incident de la Sepanso Landes est rejeté.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02198_20230418

Admin. Appel