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, représentant un espace boisé tout à fait remarquable du paysage naturel de la commune d'Hossegor et constituant le prolongement naturel, jusqu'aux rives du lac marin à l'ouest, de la vaste forêt landaise

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00224_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03164_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Il est inclus au sein du site inscrit Etangs Landais Nord et jouxte à l'est le Courant de Mimizan, fleuve côtier, exutoire de l'étang d'Aureilhan.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03901_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B, représentée par Me Landais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021166 du 28 juin 2022 du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00448_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

l'urbanisme n'impose pas que les journaux dans lesquels elle est publiée soient des journaux d'information générale mais seulement qu'ils soient des journaux du département, comme l'est " Le travailleurs landais

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00063_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

A, représenté par Me Landais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01730_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

A, représenté par Me Landais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation et de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02897_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

de l'ouvrage, et non l'entrepreneur ; une telle facture n'a, par suite, aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02899_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03136_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02348_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

un espace remarquable en application des articles L. 121 23 et R. 121-4 7° du code de l'urbanisme dès lors que l'ensemble du territoire communal fait partie du périmètre du site inscrit des Étangs landais

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00090_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

B, représenté par Me Landais, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03382_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

dernier trimestre 2016 et en janvier 2017, plusieurs supermarchés ont alerté la DDPP de la présence de bactéries de type listeria monocytogenes dans des lots de rillettes de canards et un lot de pâté landais

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02898_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02900_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

de l'ouvrage, et non l'entrepreneur ; une telle facture n'a par suite aucune valeur probante ; - les travaux réalisés sont justifiés par des factures libellées à l'ordre de l'AFUL du 7 rue Paul Landrin

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Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

A, représenté par Me Landais, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02785_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, M. et Mme B..., représentés par Me Laudrain, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2020 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01125_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

B, représenté par Me Ference et Me Landais, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03287_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

B..., représenté par Me Landais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02027_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

maladie déclarée le 29 juin 2015, d'enjoindre à la commune de Trappes de procéder au réexamen de sa situation et de mettre à la charge de la commune de Trappes la somme de 3 000 euros à verser à Me Landais

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