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Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02733_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Picard, président, rapporteur, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03215_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02926_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03590_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00243_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03527_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01037_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01560_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01892_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03320_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente, rapporteure ; - et les observations

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02977_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02520_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03912_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02921_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03033_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03095_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00604_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02769_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03299_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public.

Source officielle

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