Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01340_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D a bénéficié, dès l'année 2020, d'un suivi pédopsychiatrique précoce et régulier, notamment pour un retard du langage et des troubles du comportement, auprès du centre médico-psychologique pour enfants
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01200_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
décembre 2004 et âgé de 15 ans à la date de la décision attaquée, est atteint d'une infirmité motrice cérébrale marquée par une hémiplégie droite spastique, un retard psychomoteur et des troubles du langage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00249_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
méconnaissance de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant déjà invoqué en première instance, eu égard à la situation de leur fils, G F, atteint d'un trouble spécifique du langage
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langagne, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00035_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
pièces du dossier qu’ayant validé ses deux premières années de licence, Mme A... s’est inscrite à l’université de Rouen-Normandie au titre de l’année universitaire 2020-2021, en licence 3 « Sciences du langage
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02307_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le lâchage de suture du greffon, qui constitue un aléa thérapeutique, a provoqué des conséquences anormales au regard de l'état de santé de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04218_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A l'appui de sa demande de renouvellement de son titre de séjour au titre de l'année universitaire 2019/2020, il est constant qu'il a présenté un certificat d'inscription sous le timbre de Nice Language
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
quant à leur sécurité, quant à l'organisation des jeux, quant à la méthode d'acquisition de la propreté utilisée par l'appelante, que l'hygiène de son habitation est insuffisante, qu'elle utilise un langage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01896_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fils aîné des requérants, Rinor, né le 24 septembre 2016 à Annemasse, présente une papillomatose laryngée récidivante, pathologie qui a nécessité deux interventions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01969_20230223
23 février 2023
23 février 2023
convention internationale des droits de l'enfant dès lors que ses enfants sont scolarisés en France depuis plusieurs années, qu'ils y sont nés et y ont toujours vécu, qu'ils ont d'importantes difficultés de langage
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Langagne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 juillet 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
du 8 juin 2017 au 2 avril 2018 qui fait état de son asthme et de son désir d'intégration et une attestation du 16 juin 2022 établie par l'association collégiale de Lagrasse qui lui prodigue une aide au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il produit deux attestations établies les 5 décembre 2017 et 6 avril 2021 par des travailleurs sociaux du centre d'accueil des demandeurs d'asile de la commune de Lagrasse qui l'a hébergé avec sa famille
Source officiellePage 2 sur 21
France largage
06/01/2026
Voir →
France largage
09/05/2025
Voir →
France largage
21/04/2022
Voir →
France largage
27/03/2022
Voir →
France largage
27/03/2022
Voir →