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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Seule l'avenue de Larrieu, perpendiculaire à la route d'Espagne, a été mise en impasse et des panneaux de déviation de la circulation ont été mis en place afin de guider les automobilistes. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
particulières eu égard à son ancienneté, à la taille du lotissement et des parcelles qui le composent, au découpage cadastral du domaine qui se caractérise par le fait que les parcelles sont disposées en lanière
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
électriques parasites peuvent perturber le comportement et le métabolisme des animaux, n'a pas repéré une causalité certaine, ni même probable, entre les problèmes de fécondité, de rendement ou de qualité laitière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02091_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'ordonner la réouverture immédiate de son atelier de transformation laitière et la destitution de deux fonctionnaires de la direction départementale
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01773_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Prieto, - et les observations de Me Larrieu-Sans, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la société BTP consultants, représentée par la SELAS Larrieu et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la limitation du cheptel à 500 vaches laitières par l'arrêté du 1er février 2013 : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société industrielle laitière du Léon (SILL) Dairy International a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
entendu faire application du principe de réciprocité ; - le projet se situe à moins de 100 m d'un bâtiment annexe à l'élevage qui sert au stockage et au broyage d'aliments à destination des vaches laitières
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02620_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
exception, la délibération n° 26-2022/APS du 25 mai 2022 portant modification du code de l'environnement de la province Sud et des prix de vente des produits issus de la station zootechnique de Port-Laguerre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
ultérieurement par le maire constitue une preuve à soi-même qui n'est pas probante ; - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que les caractéristiques de son exploitation, l'élevage de vaches laitières
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il est constant que la société " Les Boutons d'Or " exerce sur un terrain contigu au terrain d'assiette de l'opération envisagée une activité d'élevage de vaches laitières soumise à déclaration au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Au cours de l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00175_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
préparatoire au cours moyen deuxième année, du principal du collège Montaigne de Lormont, attestant qu’il a été scolarisé de septembre 2005 à juin 2007 en 5ème et 4ème, et du principal du collège Lapierre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03746_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, dont l'activité professionnelle d'éleveur de vaches laitières est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, conteste le jugement du 2 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02412_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C du 5 janvier 2023 qu'elle mentionne une adresse au 25 rue des laitières à Vincennes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01100_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Larrieu-Sans, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pendant l'année 2016, une pollution au tétrachloroéthylène (PCE) a été détectée dans les eaux du forage utilisé par une ferme laitière située sur le territoire de la même commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Considérant ce qui suit : L’EARL Coliscowbio est une exploitation agricole ayant pour activité principale l’élevage de vaches laitières, dont l’unique associé est M. B... A....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Larrieu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 avril
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