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385 résultats pour « Laspalles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00765_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21537_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107278 du 22 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01133_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00149_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01551_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21952_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 22TL21952, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21953_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 22TL21952, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02344_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01545_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 28 avril 2025 ; d’annuler la décision du 13 mars 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02617_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2024 du directeur général de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02619_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2024 du directeur général de l'Office français de l'immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00500_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 1er septembre 2025 ; d’annuler la décision du 8 août 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00175_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01817_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

D C, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01461_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01111_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2025 sous le n° 25TL01111, Mme B représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2025 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01145_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B, agissant en leur nom et celui de leur fille F, représentés par Me Laspalles, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00095_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représentée par Me Laspalles, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du 22 août 2025 ; d’annuler la décision du 4 août 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01862_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Lamballe fait l’objet d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), dénommée « Lamballe 2025 », dont l’orientation n° 2

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01248_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente

Source officielle

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SELARL SYLVAIN LASPALLES

SIREN 505266262Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/08/2024

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