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986 résultats pour « Laudic-Barron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01681_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

A Le Baron, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Baron.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01408_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Baron A n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00922_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Baron est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03629_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé ladite décision et enjoint à l’université Jean Moulin Lyon III le réexamen de la situation de Mme Baron.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00606_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Mirabel-aux-Baronnies et enregistré le 9 décembre 2021, n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de la société Le Baron B : 27.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02975_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01200_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Baron, représenté par Me Tchanoff-Tzarowsky, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02971_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02970_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et a renvoyé l’affaire devant cette cour.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Baron soient accueillies.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02974_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02972_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Baron au soutien de son moyen tiré de l’absence de prix de cession, ont suffisamment répondu à ce moyen.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00105_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Tresques (Gard) a interdit la circulation des poids lourds de plus de 12 tonnes dans la rue Baron

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00937_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un jugement n° 2001238 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé le permis de construire délivré par le maire du Landin à M. A et Mme E.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02973_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00701_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Mme Baron, M. C et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01695_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

à exploiter un parc de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Lastic.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02284_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, la SCI Chan Yee Kwai, représentée par Me Baron, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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