antérieure Par un jugement n° 1503450 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a condamné les sociétés Signalisation France, venue aux droits de la société Signature, Signaux Girod, Lacroix

B..., représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Orne du 15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 du tribunal administratif

A, représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet du Calvados ;

B, représenté par Me Launois, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Launois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206933 du 24 novembre 2022 du tribunal administratif

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Crépy-en-Laonnois a décidé de lancer la procédure de désaffectation

A, représenté par Me Julie Launois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Procédure d'exécution devant la Cour : Par un courrier, enregistré le 12 septembre 2022, Me Lacroix, représentant M. et Mme C, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 mai 2023 et le 24 novembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), Mme B, représentée par Me Launois, demande à la cour

B, représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 du préfet de l'Orne ;

B..., représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mai 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025

A..., représenté par Me Launois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 du préfet du Calvados

L'expert a précisé qu'il a exploité les pièces communiquées par les départements des Côtes-d'Armor et du Morbihan qui ont passé des marchés avec la société Signature Signalisation et la société Lacroix

Par un mémoire en défense et un mémoire en duplique, enregistrés le 13 octobre et le 3 novembre 2022, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme A B, représentée par Me Lacroix, a demandé au tribunal administratif d'Orléans

B, représenté par la SELARL Launois Fondaneche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er juillet 2022 ;

B, représenté par Me Julie Launois-Fondaneche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

A, représenté par Me Launois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014634 du 26 octobre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2020 du préfet