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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A est lauréate du troisième concours d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01419_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Eu égard au principe rappelé au point 9 et à ce qui est indiqué au point 12, faute d’avoir atteint le grade d’attaché territorial hors classe dans son corps de détachement à la date d’achèvement de ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00922_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manœuvres frauduleuses dont ont été assortis les rappels
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la commune de Laurens la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
F G et Mme E G née B ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement la commune de Saint-Laurent-du-Var, la commune de Cagnes-sur-Mer, la métropole Nice-Côte d'Azur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00921_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM Industries a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manœuvres frauduleuses ont été assortis les rappels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02939_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00504_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
demande du 26 septembre 2019 tendant à la revalorisation de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 354,91 euros à titre de rappel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Laplagne, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de lui verser le rappel de cotisations RAFP correspondant aux 83 jours
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
560 653 euros au titre du solde du lot n°1, ainsi que les intérêts moratoires dus sur les situations de travaux payées avec retard pendant l'exécution du marché de construction d'un hôpital à Saint-Laurent
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03175_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un jugement du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a accordé à l’association la décharge de ces rappels de TVA.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00880_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
différence entre son dernier indice perçu au titre du grade d'ingénieur principal et celui qu'il aurait dû percevoir au titre de la hors classe, soit un indice nouveau majoré (INM) de 830 points, un rappel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le titre de perception émis à son encontre le 9 novembre 2020 par le directeur régional des finances publiques Aquitaine Limousin Poitou Charentes, en vue de recouvrer une somme de 34 902,84 euros, ramenée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier exerce son activité dans le domaine vinicole.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La société requérante ne conteste pas, en revanche, les motifs de retrait des autorisations figurant dans ces arrêtés et rappelés ci-dessus. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Château de Fleurac en Périgord a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
2022 par laquelle le ministre de la transition écologique a refusé de lui verser la somme de 24 520 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la perte de chance sérieuse d’être retenue lauréate
Source officiellePage 2 sur 32