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B..., alors incarcéré au centre pénitentiaire sud-francilien avant son transfert dans celui de Laon, a sollicité le 24 mai 2021, la restitution de son ordinateur.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

LABONNE, Laurent, Pierre

SIREN 800489254Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — - Avis de dépôt en date du 04/03/2026 de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00969

24/03/2026

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Procédures collectives

LABONNE, Laurent Pierre

SIREN 800489254Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — Jugement en date du 17 avril 2025 constatant que le jugement du 10 avril 2025 RG 25/00969, jugement n°25/00042 est affecté d’une erreur matérielle ; ordonne la rectification du jugement du 10 avril 2025 en ce qu’il faut lire : « prononce l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel » en lieu et place de « prononce l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel uniquement

02/06/2025

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Procédures collectives

LABONNE, Laurent Pierre

SIREN 800489254Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, sur le patrimoine professionnel uniquement - A fixé la date de cessation des paiements au 1er février 2025 - A ouvert la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditins des articles L631-7, L631-14 et L631-15 du code de commerce - A désigné la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE, 18 rue Saint Bernard, 97400 Saint Denis (Réunion), prise en la p

28/05/2025

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Immatriculations

Ultraflat, Labonne, Théo, Gérald, Laurent

SIREN 977597343Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/07/2023

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Radiations

RENOVATION MAINTENANCE CONCIERGERIE 63, LABONNE, Laurent Jean-Paul

SIREN 532322294Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/11/2022

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01932_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le lagon constitue un important site de ponte pour ces deux espèces qui s'y reproduisent, toute l'année pour la première, et de fin août à mai pour la seconde.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SAS Eliez, la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Net, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00610_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Le pli recommandé contenant cette mise en demeure, adressé aux requérants à l'adresse de " La Magnanerie, 30440 Saint-Laurent-le-Minier ", a été distribué le 12 avril 2019 aux requérants ou à leur préposé

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03189_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22366_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00624_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 novembre 2020, régulièrement publié

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03172_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 9 avril 2023, la société Arti Travaux, représentée par la société d'avocats Labonne et ACDP, demande à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00444_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Alors qu’il était incarcéré au centre pénitentiaire de Laon, la préfète de l’Aisne, par un arrêté du 27 janvier 2025, l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, A.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00275_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A... et Mme B..., représentés par Me Laurens, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03109_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

. / Les agriculteurs ne convertissent ni ne labourent les prairies permanentes situées dans les zones désignées par les Etats membres en vertu du premier alinéa et, le cas échéant, du deuxième alinéa.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01068_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

L'ensemble de ces éléments, y compris le lieu de résidence de Mme A et du fils du couple, laissent d'ailleurs supposer que M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01411_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

L’ensemble immobilier concerné se situe au lieu-dit « La Musette » à Saint-Laurent d’Aigouze (Gard). Par un acte notarié unique du 6 novembre 2017, la société JEA Développement ainsi que M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02629_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Les dispositions citées au point précédent ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de séjour de plein droit mais laissent à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01933_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

l'information à des agents spécialisés en vue de répertorier le nombre de carapaces retrouvées, par une campagne de stérilisation des chiens errants et par l'interdiction de la pêche au filet dans le lagon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00960_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, le CCAS de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 2 000 euros

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21676_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le 14 octobre 2015, le service des impôts des personnes du Vigan a adressé aux requérants, à leur adresse à Saint-Laurent-le-Minier (Gard), une mise en

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00526_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

déclarés par les requérants au titre de l'année 2013, qui leur a été adressée le 21 décembre 2015, a raison de revenus de capitaux mobiliers dont ils ont disposé en 2013, alors qu'ils résidaient à Saint-Laurent-le-Minier

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