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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01149_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D C, représenté par Me Lescarret, sollicite son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et demande, à titre subsidiaire, dans le
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01150_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D C, représenté par Me Lescarret, sollicite son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et demande, à titre subsidiaire, dans le
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01897_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement 5 février 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00950_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lescarret, demande à la cour de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, de surseoir à l'exécution
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01806_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2025, Mmes D F et C D, représentées par Me Lescarret, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01285_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B dans le système d'information Schengen à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 250 euros à verser à Me Lescarret, sous réserve de l'admission définitive de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01294_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B dans le système d'information Schengen à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 250 euros à verser à Me Lescarret, sous réserve de l'admission définitive de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02082_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n° 24TL02082, Mme D, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02489_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00468_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme C, représentée par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 11 février 2022, Mme S née P, représentée par Me Lecreux, avocate, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
avril 2023 sous le n° 23PA01431, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement), représenté par Me Jobelot (SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis sous le n° 21TL20520 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société City Star Aménagement (CSA), représentée par Me Leparoux
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête en sursis à exécution présentée par le préfet de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01425_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Lescarret, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête en sursis à exécution présentée par le préfet de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04458_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 sous le n° 21MA04458, la SAS Atos Intégration représentée par Me Lecanet demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1907887
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, Mme D B et Mme C B, représentés par Me Pelé, puis par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Cluses le versement
Source officiellePage 2 sur 4