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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00595_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mantz, rapporteur, - les observations de Me Leboul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01615_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par ailleurs, le préfet peut légalement rejeter une demande de titre de séjour au motif que l’identité du demandeur n’est pas établie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01356_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A représenté par Me Marie Lepeuc demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00652_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour mention
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00016_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Lepeuc, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de réformer le jugement du 21 septembre 2022 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions du
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00340_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
relations entre le public et l'administration car il n'a pas été invité à présenter des observations écrites et, le cas échéant, orales avant son édiction ; - elle est entachée de défaut de base légale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02531_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par suite, les moyens tirés à la fois de leur méconnaissance et de l'absence de base légale doivent être écartés. 9. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01917_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B et Mme D E épouse B, représentés par Me Lepeuc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02523_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Postérieurement à cette clôture, par un courrier du 5 août 2022, Me Lepeuc s'est constituée pour assurer la défense de M. A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Me Lecaille indique se constituer pour la société IDINAA, venant aux droits de la société THDF, anciennement dénommée société Transports Couturier, et pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00448_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer une carte
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01932_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00681_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02067_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00753_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement no 2300563 du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler le refus d'admission au séjour contenu dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué vise et mentionne les stipulations et dispositions qui constituent les fondements légaux de chacune des décisions qu'il prononce à l'encontre de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00653_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01468_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 2 sur 5