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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02360_20230126
26 janvier 2023
B, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 28 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Capia de la SELARL Lestrade-Capia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00913_20231011
11 octobre 2023
A, représenté par Me Lestrade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01523_20250425
25 avril 2025
A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Fréjus, avenue André Léotard, il a été constaté
DCA_25MA00548_20250704
4 juillet 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
Alors même que l'expert désigné devant la juridiction pénale constate l'absence de " malfaçon flagrante " sur ce matériel dans son rapport du 11 septembre 2014, il relève que le lestage de la structure
4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
A, qui dispose au demeurant d'un dispositif de lestage de nature à limiter leur envol intempestif, est nécessairement modeste, tout comme, par voie de conséquence, le risque de pollution invoqué par la
DCA_22MA02318_20231017
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
l'objet, le 10 avril 2028, d'un contrôle effectué par une inspectrice du travail de l'unité départementale du Pas-de-Calais, unité de contrôle Béthune Saint-Omer, diligenté sur l'un de ses chantiers à Lestrem
DCA_24NT01491_20250613
13 juin 2025
L'EURL Atelier Léopoldine a déposé le 15 décembre 2020 sa demande de subvention relative à l'achat d'un logiciel de conception auprès de la société Lectra.
3ème chambre
DCA_24TL01218_20260317
17 mars 2026
personnes dépendantes et fragilisées, a recruté Mme B... par un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 2 avril 2002 en qualité de psychologue au sein de l’établissement Lestrade
DCA_22MA02317_20231017
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 15 mars 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Capia de la SELARL Lestrade-Capia, demande
ORCA_23MA02261_20240213
D, représenté par Me Lestrade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023
1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
supposer qu'elle invoque le bénéfice de la doctrine sur le fondement de l'article L. 80 du livre des procédures fiscales, l'EURL Financière Uguet ne peut utilement se prévaloir des réponses ministérielles Léotard
5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
l'exception des mesures conservatoires imposées telles que la mise en place de clôtures en vue d'assurer la sécurité des lieux et de géomembranes pour protéger la nappe phréatique et le remplissage de lestage
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
communauté d’agglomération de Fréjus-Saint-Raphaël a adressé aux services de la direction départementale de l’équipement du Var les plans de récolement du recalibrage aval du Valescure, entre l’avenue André Léotard
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
professionnels des bonnes pratiques (notamment la pêche de nuit, la réduction de la vitesse et la décongélation des appâts) ainsi que l'utilisation de matériels adaptés (par le changement des appâts, le lestage
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
D'autre part, il ressort des photomontages présentés dans l'étude paysagère qu'en ce qui concerne le paysage naturel, si des vues lointaines sont possibles depuis le Suc-au-May, le col de Lestards, le
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise médicale des 10 mars 2014 et 14 novembre 2018, que Mme A s'est rendue à la clinique Mathilde à Rouen, située 4 rue de Lessard, le 6 mai 2013
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