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34 résultats pour « Levrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03016_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., de Me Levrey représentant la communauté d’agglomération du Niortais et les observations orales de M. B.... Une note en délibéré présentée par Me Béguin pour M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

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Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LEVREY, Robin

SIREN 948752985Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

22/07/2026

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Procédures collectives

JEAN FRANCOIS LEVREY

SIREN 892227232Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14/07/2026

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Radiations

LEVREY, Pierre

SIREN 782673545Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Créations

LEVREY, Nicolas, Michel, Joseph

SIREN 939748950Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LEVREY, Manon, Pauline, Sylviane, POULIQUEN

SIREN 835068016Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

09/06/2026

Voir →

DCA_21VE02778_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 11 février 2022, Mme S née P, représentée par Me Lecreux, avocate, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00052_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 8 février 2023, la MEL, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04056_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, - et les observations de Me Levrey substituant Me Lachaume, avocat de la communauté de communes des Deux Morin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01769_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2021, la société de travaux publics et d'entreprises électriques (STPEE), représentée par Me Catherine Letray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00649_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une infection lépreuse borderline tuberculoïde avec une atteinte nerveuse périphérique sensitivomotrice et de douleurs neuropathiques invalidantes des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01982_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Leuvrey pour Mme C, - et les observations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

des pièces du dossier que, par courrier électronique du 17 avril 2019 l'ADGESSA a proposé à Mme A deux postes d'accompagnant éducatif et social, l'un à titre définitif, au foyer occupationnel Jenny Lepreux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00257_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) d'Ile-de-France, laquelle a confié la réalisation de deux expertises, d'une part, aux docteurs Mauroy, Noël et Bakouche et, d'autre part, aux docteurs Reynoird, Lebret

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095891

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

L. 425-9 DU CESEDA) - LEVÉE DU SECRET MÉDICAL PAR LE DEMANDEUR - CONSÉQUENCES - POSSIBILITÉ DE SOLLICITER LE DOSSIER MÉDICAL AYANT PERMIS AU COLLÈGE DE MÉDECINS DE L'OFII D'ÉMETTRE SON AVIS - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054121279

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME AU TITRE DE SON MANDAT SOCIAL EN CONTREPARTIE DE LA LEVÉE

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2018, la société SEO Caraïbes, représentée par la SCPA Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Le Derf-Daniel, conclut

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

En outre, si l'étude d'impact mentionne que les investigations réalisées pour les habitats " Natura 2000 " en juillet 2007 ont montré que l'émyde lépreuse n'était pas présente dans le secteur d'étude,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ainsi qu'il a été dit au point 9, les réserves du lot gros œuvre ont été levées au 31 mars 2008.

Source officielle