AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., de Me Levrey représentant la communauté d’agglomération du Niortais et les observations orales de M. B.... Une note en délibéré présentée par Me Béguin pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
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LEVREY, Robin
22/07/2026
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JEAN FRANCOIS LEVREY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14/07/2026
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LEVREY, Pierre
12/07/2026
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LEVREY, Nicolas, Michel, Joseph
09/07/2026
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LEVREY, Manon, Pauline, Sylviane, POULIQUEN
09/06/2026
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DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 octobre 2021 et le 11 février 2022, Mme S née P, représentée par Me Lecreux, avocate, demande à la cour : 1
Source officielle