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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA05291_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Elle soutient que la capture d'écran de la base de données ALTEA démontre que la passagère débarquée a présenté un passeport libanais lors des opérations d'embarquement à Libreville, que la confirmation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02918_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ressort aussi des pièces du dossier que, par une décision du 18 avril 2018, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a reconnu au jeune F B né le 11 août 2008 à Libreville
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05063_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 20 juillet 2021, débarqué sur le territoire français un passager en provenance de Libreville
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01284_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
s'appuie, pour justifier qu'elle ne pourrait pas être prise en charge au Gabon, sur une analyse de thèse de 2012 sur les enjeux des interactions entre personnels et usagers du centre hospitalier de Libreville
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00784_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer une passagère de nationalité gabonaise qu'elle avait débarquée sur le territoire français le 16 février 2019 en provenance de Libreville
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00457_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme A B, ressortissante gabonaise née le 28 septembre 1992 à Libreville (Gabon), est entrée en France le 16 septembre 2014, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa portant la mention " étudiant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00896_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Mme B, ressortissante gabonaise née le 27 octobre 2021 à Libreville, qui a déclaré être entrée en France le 24 novembre 2020 munie d'un visa long séjour " étudiant ", a sollicité le 12 septembre 2021 un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00418_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme C épouse B, ressortissante gabonaise née le 29 août 1977 à Libreville, qui a déclaré être entrée en France le 14 septembre 2019, a sollicité le 19 décembre 2019 son admission au séjour au titre des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01610_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme B, ressortissante gabonaise née le 25 août 1966 à Libreville, entrée en France le 12 janvier 2016, a sollicité le 1er avril 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00729_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
1992 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement, signé à Libreville
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03661_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 3 mai 2022 de l’autorité consulaire française à Libreville
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 avril et 26 octobre 2023, l'EARL Vandenbussche et Mme F, représentés par Me Gonzague de Limerville, demandent à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00961_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
F B, représentés par Me Gonzague de Limerville, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision d'autorisation d'exploitation, ainsi que la décision de rejet de leur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02939_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Mme B est mère d'un enfant français né le 13 octobre 2017 né à Libreville (Gabon), et il n'est pas contesté qu'il a été reconnu par son père de nationalité française.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20561_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En troisième lieu, la requérante n’établit pas plus en appel qu’en première instance qu’elle participerait à l’éducation et à l’entretien de sa fille cadette, ressortissante française née à Libreville
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A a ensuite été scolarisé, en unité locale inclusion scolaire (ULIS), au sein du collège Daniel Fery de Limeil-Brévannes (94), en classe de 5ème, pour l'année 2018-2019, mais a rejoint, dès le 14 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02049_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Air France a laissé débarquer, le 30 novembre 2021, à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, un passager en provenance de Libreville muni d’un titre de séjour
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02575_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme C, ressortissante gabonaise née le 17 juin 1979 à Libreville qui est entrée sur le territoire français sous couvert d'un visa de long séjour valable du 21 janvier 2020 au 21 janvier 2021 valant titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, ressortissant gabonais né le 12 octobre 1994 à Libreville, est entré régulièrement en France le 6 novembre 2018 muni d'un visa de long séjour mention " étudiant " valable du 3 octobre 2018 au 3 octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
K F, Mme J F et Mme I G, représentés par Me de Limerville, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de
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