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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03655_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur les frais liés au litige : 6. M. H, Mme I et Mme G ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de Nouvelle-Aquitaine a autorisé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pharmacie A à transférer son officine de Lesparre-Médoc, du 37 rue Jean-Jacques Rousseau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02470_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01375_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03771_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308223 du 18 juin 2024 et le jugement avant dire droit n° 1900357 du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Melun ;
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01376_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sur les frais liés au litige : 6. M. D et Mme E ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 octobre 2022 et l'arrêté du maire de La Flotte-en-Ré du 11 juin 2020 ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02336_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la SARL Promobat, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 6 500
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00827_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Roulleau de la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01357_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, Mme A représentée par Me Roulleau conclut au rejet de la requête du préfet, à ce que l'État soit condamné à verser une somme de 2 000 euros en application
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01559_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, - et les observations de Me Roulleau, représentant Mme E A C et M. F A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le risque pour le Busard des roseaux n'apparaît pas significatif. 11.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01748_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 8. Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02945_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2021, le 10 février 2023 et le 2 mars 2023, la SCCV Triel 87-89, représentée par Me Rousseau, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03029_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, les consorts D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
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