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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Lisea la somme de 1 500 euros au bénéfice de M. et Mme A... au titre des dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02092_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Lisea la somme de 1 500 euros au bénéfice de M. et Mme C... au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Lisea la somme de 1 500 euros au bénéfice de M. et Mme A... au titre des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté n° A006-2024 du 2 avril 2024 du maire des Lilas
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le GAEC Ferme des Lilas et son gérant, M.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 24BX02093, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA06291_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
à la charge de la société Lisea une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SAS Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 22BX01229, demande par la présente requête qu'il soit sursis à son exécution. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02311_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2300202 du 7 mai 2025, le tribunal administratif a condamné la société Lisea à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt ; 4°) de mettre à la charge de la commune des Lilas le versement d'une somme de 3 000
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il a enfin mis les frais d'expertise taxés et liquidés à 6119,26 euros à la charge de la SAS Lisea.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il a enfin mis les frais d'expertise taxés et liquidés à 6 235,36 euros à la charge de la SAS Lisea.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02185_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il a enfin mis les frais d'expertise taxés et liquidés à 6 120,64 euros à la charge de la SAS Lisea.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02186_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un jugement n°2203257 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01165_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif ATC France a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de Lisle-sur-Tarn
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En raison de ce changement dans les circonstances de fait, la commune de Linas soutient que l’annulation cette délibération, en supprimant le périmètre de la PUP ainsi que la liste des équipements dont
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune des Lilas une somme de 1500 euros à verser à la société Free Mobile sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA06290_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la société la société Lisea déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à la charge de la commune de Linas le versement d’une somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02346_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
hauteur maximale de 10 mètres.
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