euros, 11 224 euros, les montants des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été réclamées pour l'établissement industriel situé 10 avenue de la Ballastière à Libourne

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B A une offre de reclassement ; celle-ci a pris la forme d'une offre de modification de son contrat de travail par la désignation du site de Libourne comme nouveau lieu d'affectation ; cette proposition

l'article L.521-3 du code de justice administrative, de constater que les mesures prescrites par les deux ordonnances rendues le 4 mai 2023 sous le n° 2302031 s'agissant du hangar B3 de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac

D, alors âgé de 88 ans, a été pris en charge au centre hospitalier de Libourne pour une fracture ouverte complexe de la cheville droite, traitée le 24 février par une ostéosynthèse.

, la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, a précisé que le droit de visite du père devait s'exercer, en l'absence de domicile du père, au point rencontre de Libourne à raison de deux samedis

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 30 août 2022 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Libourne.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 30 août 2022 du bureau de l'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Libourne.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estime avoir

Le tribunal, après avoir ordonné une expertise au contradictoire du centre hospitalier de la Côte Basque et du centre hospitalier de Libourne et condamné le centre hospitalier de la Côte Basque à verser

S'agissant du doute sérieux quant à la régularité de la procédure d'imposition et au bien-fondé des impositions : - le service des impôts des entreprises (SIE) de Libourne n'était pas compétent pour

par un permis de construire du 20 septembre 2015 au 28 avril 2016 à Castillon-la-Bataille (Gironde), qui a donné lieu à une régularisation sur demande du Parquet du tribunal de grande instance de Libourne

des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est entré en France en 2019, que l'un de ses frères réside en France, qu'il n'a plus de famille en Algérie et qu'il a travaillé à Libourne

avec un ressortissant français avec lequel elle n'a jamais eu de communauté de vie, qu'en décembre 2021 elle s'est retrouvée livrée à elle-même et a pu être hébergée auprès de membres de sa famille à Libourne

S'il produit nouvellement un certificat médical du 30 août 2024 par lequel le Dr C, spécialiste en rhumatologie au centre hospitalier de Libourne, indique suivre le requérant pour une spondylarthrite active

A... a notamment été condamné par le président du tribunal judiciaire de Libourne le 7 août 2020 à six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, par le tribunal correctionnel de Libourne

qu'il a travaillé dans un restaurant dès 2020, qu'il dispose d'une promesse d'embauche et justifie d'efforts d'intégration importants, notamment par le travail, encouragés notamment par le maire de Libourne

qu'il justifie de l'ancienneté de sa présence en France où il a travaillé en qualité de saisonnier et où il dispose de liens familiaux, dont sa compagne en situation régulière et leur enfant né à Libourne