Par un acte d'engagement du 24 juillet 2003, un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à un groupement solidaire composé des sociétés Muhlberger et F, Loeb Ingénierie, Reymann Ingénierie ainsi que du

A, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'obligation de quitter

certificats de scolarité au sein d'établissements d'enseignement français domiciliant chacun de ses deux enfants, depuis au moins 2018, à l'adresse du logement qu'elle justifie occuper depuis 2013 au 61 Rue Low

compétitivité, dans un contexte de concurrence exacerbée, lié notamment à la disponibilité de nouveaux logiciels de paye extrêmement performants, à l'apparition concomitante de plateformes digitales " low

A, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 octobre 2025 et le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d’annuler

B, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner la communication du rapport médical sur lequel se sont fondés les médecins de l'Office français de l'immigration

factures au devis " ATD 08/043 " ne permet pas de s'assurer qu'il correspond au document produit à l'instance intitulé " ATD 08/043 " relatif au lot 3 intitulé " weight saving for keel beam and afterward lower

A..., représenté par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2314125 du 4 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’article 1er de l’arrêté du préfet

B, représenté par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de

alors présente, a pratiqué une réanimation en attendant l'arrivée du SAMU, lequel est parvenu à obtenir la récupération d'un rythme sinusal après des périodes de " no flow " de 6 à 10 minutes et de " low