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57 résultats pour « Logéat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01177_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A, représenté par Me Lobeau demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 février 2024 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 du préfet de la Guyane

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01697_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Ciboure, représentée par la société Pecassou Logeais Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00193_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

C, représenté par Me Logeais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 1822765, 1911019 du tribunal administratif de Paris du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite née du

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00448_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

segment antérieur optiquement vide à l'œil droit et une chambre antérieure optiquement vide à l'œil gauche, un soulèvement rétinien central de l'œil droit, un soulèvement rétinien à type de grande logette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00822_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaborit représentant la société Neretzat, Me Logeais représentant la commune d'Anglet et Me Jacquier représentant M. B C.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053684319

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

CETAT38-03-03-01 LOGEMENT. - AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT. - AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT. - PRIME DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - NOTION DE PERSONNES PHYSIQUES

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00917_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

collège Louis Grignon logeait en surnombre un agent de catégorie A par nécessité absolue de service, ce logement correspondant au poste de conseiller principal d'éducation.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02476_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

étendues, caractérisée par des condensations bilatérales des toits des cotyles, c'est-à-dire par une diminution de la couche de cartilage dans les cavités articulaires des os du bassin dans lesquelles se logent

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01696_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Mézos a accordé à la société ADS un permis de construire pour la construction d'un bâtiment comprenant quatre logements

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02557_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il résulte du rapport d’expertise du 24 septembre 2021, que le fossé longeant la propriété de M. et Mme A... a été créé par l’homme et qu’il est destiné à l’évacuation des eaux pluviales des voies publiques

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00005_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2022, ce dernier enfant étant d'ailleurs né postérieurement à la date d'édiction de l'arrêté contesté, a déclaré, lors de son audition le 21 juillet 2022 par un officier de police judiciaire, qu'il logeait

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03058_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04491_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

C, l'administration fiscale a relevé que l'intéressé, un temps gérant de la société, était associé, salarié de l'entreprise EMTS, détenteur d'un compte courant nominatif dans la société et logeait dans

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20820_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

européenne faite par leur fille, de nationalité italienne, que cette dernière a indiqué aux services préfectoraux prendre en charge ses parents sur le plan de leur santé et financièrement et qu'elle les logeait

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02504_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

, notamment lorsque les résidents logent dans le même bien ; le montant retenu pour l'année 2019 n'est pas justifié ; l'association syndicale autorisée doit justifier les dépenses liées à son budget pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00257_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le requérant, qui avait déclaré lors de son audition, être séparé de sa femme et résider dans un autre logement depuis trois ou quatre années, ne produit pas plus en appel qu'en première instance de pièces

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01003_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A B, représenté Me Lobeau demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 30 décembre 2021 précité ; 2°) d'annuler la note de service n° 2020/10.04/C19/PIL/FR

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01911_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par Me Lobeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 16 janvier 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00459_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés les 8 juin et 27 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Logeais, conclut à titre principal au rejet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00581_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, le fossé logeant l'unité foncière à l'ouest, qui serait sujet, selon la requérante, à des débordements en cas de fortes pluies, sera capté et prolongé par un busage spécifique.

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