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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC00100_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02516_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00607_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées, pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02735_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M.A B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02119_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025 Mme A..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02669_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Ludot, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et la décision du 14 septembre 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
généré par la résiliation irrégulière du marché de marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d’un ensemble d’équipements publics comprenant un groupe scolaire, un restaurant scolaire et une ludo-médiathèque
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00291_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03242_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 13 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
G K, agissant en leur qualité d'héritiers et représentés par Me Ludot, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024, Mme A..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération du Pays de Gex a refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01052_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Courlans de régulariser la situation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00607_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'accueillir sa demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00169_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2020 et le 3 février 2021, Mme A, représentée par Me Ludot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22034_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A F, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils C F, représentés par Me Ludot, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Emmanuel Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance 24 novembre 2022 attaquée ; 2
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société Conditionnement d’eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C B, représentés par Me Ludot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France leur verser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01409_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai et 20 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
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