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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
programme local de l'habitat (PLU-H) métropolitain, en ce qu'elle fixe la délimitation entre la zone URm2 et la zone N2 sur la parcelle cadastrée C, sur le territoire de la commune de Tassin-la-demi-lune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
polarités de l'Angoumois et favorisent le renforcement des pôles commerciaux secondaires auxquels des opérations d'habitats doivent être associées ; la disparition de la référence au pôle commercial de Lunesse
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03352_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ce professeur atteste que cet élève, compte tenu de son sérieux, est tout à fait en capacité de valider et d'obtenir un bac professionnel dans l'option " optique lunetterie ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des fautes commises, pour la première, dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale en matière de défense extérieure contre les incendies et, pour le second, dans la mise en œuvre des moyens de lutte
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04028_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : La décision portant refus de titre de séjour : - méconnaît l’article 59 de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire en première instance : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03228_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, l’EURL Cala di Lume et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00439_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A à verser une somme de 1 000 euros à la communauté de communes Avre Luce Noye sur le fondement de l'article L. 791-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur l'appel principal de la commune de Sainte-Luce : En ce qui concerne le bien-fondé de la résiliation pour faute : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Montreuil sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative de reconnaître le droit pour les professeurs coordonnateurs de la mission de lutte
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nadiphia Atlantic a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Sainte-Luce-sur-Loire à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B a exercé des fonctions dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire. 2. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'association syndicale autorisée pour l'assainissement de la Basse plaine de Marsillargues a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement les communes de Marsillargues et de Lunel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du code de justice administrative, aux fins de déterminer la perte visuelle subie lors de son incarcération au centre de détention de Bapaume à la suite du refus du directeur de lui restituer ses lunettes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 du maire de Lunel ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lunel de délibérer à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de Lure ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
La société Simone - Teinturerie de luxe exploite une blanchisserie-teinturerie dans le 12e arrondissement de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02010_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La SAS France Luxe a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
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