La consultation directe des ouvrages a été rétablie à compter du 2 mai 2022 entre 13h30 à 17h00 du mardi au samedi (et de 14h00 à 17h00 le lundi), puis à compter du 26 septembre 2022 de 12h00 à 17h00 du

tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter du lundi

B doit se présenter les lundis, mercredis et vendredis entre 8 heures et 9 heures au commissariat de police de de Nantes, commune où il réside, et de se trouver à son domicile du lundi au vendredi de 17

l'accès à cette zone d'activités le soir, la nuit, les week-ends et jours fériés, d'une part, en prévoyant la fermeture des portails de l'entrée secondaire par la rue des Basses Landes de 19 H à 6 H du lundi

Par suite et alors même que les services de l'Etat dans le département étaient fermés au public ce jour-là et que le pli n'a été ouvert par les services de la sous-préfecture d'Apt que le lundi 5 novembre

A soutient que la décision portant assignation à résidence d'une durée de six mois est disproportionnée en tant qu'elle lui impose, d'une part, de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis de

fait de compte-rendu, l'intéressée avait adressé le 18 janvier au matin un courriel à sa hiérarchie pour l'informer qu'il aurait été convenu qu'elle reprendrait le travail à Saint-Genis-sur-Guiers le lundi

supplémentaire de 45 jours son assignation à résidence dans les limites de ce département, décidée pour une première durée semblable selon un arrêté du 31 mai 2024, et l'a obligé à se présenter tous les lundis

part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel la préfète d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter du lundi

les horaires des transports en commun sont compatibles avec les modalités d'assignation à résidence auxquelles Mme A était astreinte, à savoir se présenter à la brigade de gendarmerie de Le Thillot du lundi

mouvements internes se feront exclusivement dans l’application de « saisie des mutations internes » à l’adresse suivante : https:// mutation.education.pf/mut1DG/ / Cette application sera ouverte du lundi

même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation trois fois par semaine au commissariat de police de Périgueux, les lundi

préfet de la Haute-Vienne l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Limoges du 7 mars au 21 avril 2025, soit pendant une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter du lundi

administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a assigné à résidence à Limoges pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter du lundi

retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de l'Aube et l'a obligé à se présenter les lundis

du 7 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois, l'a obligé à se présenter les lundi

de six mois, l'a obligée à se présenter, les mardi et jeudi, jours fériés ou chômés compris, à 9h00 au commissariat de Chalon-sur-Saône, et à demeurer dans les locaux d'habitation où elle réside, le lundi

jusqu'au 19 juillet 2023 inclus, renouvelable trois fois, dans la limite des délais de transfert prévus à l'article 29 du règlement UE n° 604/2013, et l'a astreint à se présenter tous les lundis

Corrèze l’a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter à 9h00 au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde tous les lundis

jour par lequel la même autorité l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointer au commissariat de police de Bordeaux les lundis